Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu la demande de la société Transavia-France,
Arrête :
La liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3 e et 4 e libertés figurant au 1 de l'annexe à l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par l'alinéa :
« France métropolitaine-Bosnie-Herzégovine ».
A la liste des liaisons internationales extracommunautaires vers la Turquie figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, après l'alinéa « Lyon-Istanbul », est inséré l'alinéa suivant :
« Lyon-Izmir ».
A la liste des liaisons internationales extracommunautaires vers la Tunisie figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, après l'alinéa « Montpellier-Tunis », est inséré l'alinéa suivant :
« Montpellier-Djerba ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. Boulnois
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.