Article 1 JORFARTI000053764194
L'article 6 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”, à : « 1° Mme Eléonore ALQUIER, conservatrice en chef du patrimoine ; « 2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléonore ALQUIER, délégation est donnée à Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Corinne BONNICHON attachée d'administration et à Mme Larissa KATALEVITCH attachée d'administration. »