Article 1 JORFARTI000053764224
M. Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 9 mars 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2026 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. FAURE (Yannick)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 2026
Publié le5 avril 2026
PublicationJORF n°0082 du 5 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSE2608619A
IdentifiantJORFTEXT000053764218
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant maintien en détachement ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053764225
M. Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la ministre de la culture, pour une durée de deux ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de cabinet, en charge des médias, du cinéma et des industries culturelles.
Article 3 JORFARTI000053764226
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code de justice administrative