Article 1 JORFARTI000053773423
L'arrêté 30 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au 1er alinéa, la référence : « L. 162-22-6 » est remplacée par la référence : « L. 162-22 » et la référence : « 1° du II de l'article R. 162-31-5 » est remplacée par la référence : « I de l'article R. 162-31-3 » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « nature » est remplacé par le mot : « forme » ;
c) Au septième alinéa, le mot : « natures » est remplacé par le mot : « formes » ;
d) Au dixième alinéa, la référence : « L. 3124-1 » est remplacée par la référence : « au 2° de l'article L. 6111-1-2 ».
II. - L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, II et IV, après les mots : « s'agissant de la », sont insérés les mots : « forme de » ;
2° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du A, les mots : « formes d'activités mentionnées » sont remplacés par les mots : « modes de prise en charge mentionnés » ;
b) Les 2° à 7° du A sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« 2° Appartement thérapeutique ;
« 3° Centre de soins post-aigus ;
« 4° Centre d'accueil et de crise (CAC). » ;
c) Au B, les mots : « formes d'activité » sont remplacés par les mots : « modes de prise en charge » et les mots : « celles mentionnées » sont remplacés par les mots : « ceux mentionnés » ;
d) Au premier alinéa du C, les mots : « activités mentionnées » sont remplacés par les mots : « modes de prise en charge mentionnés » et les mots : « aux 1°, 6° et 7° du I » sont remplacées par les mots : « aux 1°, 3° et 4° du I » ;
3° Le II est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du A, les mots : « formes d'activités associées aux modalités de venue » sont remplacés par les mots : « modes de prise en charge associés aux modalités de venues, mentionnés au IV de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2022 susvisé » ;
b) Le 7° du A est abrogé ;
c) Au B, les mots : « formes d'activité associées » sont remplacés par les mots : « modes de prise en charge associés » et les mots : « celles mentionnées » sont remplacés par les mots : « ceux mentionnés » ;
4° Le III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « modalités » est remplacé par le mot : « formes » et, après les mots : « mentionnées aux I et II », sont insérés les mots : « , ainsi que pour la prise en charge en accueil familial thérapeutique des adultes et enfants admis dans un établissement de psychiatrie » ;
b) Au deuxième alinéa, la référence : « L. 162-22-6 » est remplacée par la référence : « L. 162-22 » ;
c) Au premier et au troisième alinéa, les références : « aux annexes 3 et 4 » sont remplacées par les références : « aux annexes 1 et 2 » ;
d) Aux 1° et 4°, les mots : « formes d'activités » sont remplacés par les mots : « modes de prise en charge » et le mot : « majorées » est remplacé par le mot : « majorés » ;
e) Au 2°, les mots : « la forme d'activité mentionnée au 6° » sont remplacés par les mots : « le mode de prise en charge mentionné au 3° » ;
f) Au 3°, les mots : « la forme d'activité mentionnée au 7° » sont remplacés par les mots : « le mode de prise en charge mentionné au 4° » ;
g) Aux 2° et 3°, le mot : « majorée » est remplacé par le mot : « majoré » ;
5° Le premier alinéa du A du IV est ainsi modifié :
a) La référence : « annexe 4 » est remplacée par la référence : « annexe 5 » ;
b) Les mots : « seuils d'activité » sont supprimés.
III. - L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Conformément au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés ;
b) Au premier alinéa du I, les mots : « au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale de » sont supprimés ;
c) Après le premier alinéa du I, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les établissements issus d'une création, d'une fusion ou d'un regroupement, ce montant est déterminé en fonction des dernières données disponibles permettant d'estimer la file active au titre de l'exercice considéré. »
IV. - L'article 6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Conformément au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés ;
b) Au premier alinéa du I, les mots : « au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale de » sont supprimés.
V. - Le titre de l'annexe 3 est ainsi remplacé : « Grille des coefficients pour la prise en charge à temps complet et partiel pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ».
VI. - Le titre de l'annexe 4 est ainsi remplacé : « Grille des coefficients pour la prise en charge à temps complet et partiel pour les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ».
VII. - Le titre de l'annexe 5 est ainsi remplacé : « Grille de pondération forfaitaire pour la prise en charge en ambulatoire pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ».
VIII. - Le titre de l'annexe 9 est ainsi remplacé : « Grille de rémunération par types d'indicateur de la dotation qualité du codage pour les établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ».