Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
Mme TURCHET (Angélique), ayant pour nom d'usage BOUILLER, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société de Commissaires de Justice Véronique MONNET Société titulaire d'un Office de Commissaires de Justice » à la résidence d'Oyonnax (Ain).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche