Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 4-2 ;
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mars 2026,
Décrète :
COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes
Mme Virginie BROT-MARTINELLI, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence est nommée conseillère à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Troyes.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin