Article 1 JORFARTI000053777934
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice générale de l'offre de soins exercées par Mme Marie DAUDÉ, à compter du 13 avril 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'offre de soins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 2026
Publié le9 avril 2026
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2608574D
IdentifiantJORFTEXT000053777929
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R* 341-1 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053777935
Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist
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Code général de la fonction publique