Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2026
NatureArrêté
Signé le8 avril 2026
Publié le10 avril 2026
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2609629A
IdentifiantJORFTEXT000053787456
RéférenceArrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours, JO du 10 avril 2026, NOR INTE2609629ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2026 modifié portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la Fédération des secouristes français Croix-Blanche le 31 mars 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053787463

L'annexe 2 de l'arrêté du 20 mars 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000053787465

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053787467

ANNEXE LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom
Département
d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétence
géographique

CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS

FÉDÉRATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE
77
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Territoire national

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AIN
01
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE
02
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER
03
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES
05
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES
06
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
13
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE CHARENTE-MARITIME
17
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE CORRÈZE
19
X
X
X
X
Compétences zone SUD-OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES CÔTES-D'ARMOR
22
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE DORDOGNE
24
X
X
X
X
Compétences zone SUD-OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA DRÔME
26
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
27
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
28
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU FINISTÈRE
29
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU GERS
32
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE GIRONDE
33
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
34
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
35
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'INDRE-ET-LOIRE
37
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
38
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA LOIRE
42
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
44
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
45
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU LOT
46
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU MAINE-ET-LOIRE
49
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA MARNE
51
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
54
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU MORBIHAN
56
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE MOSELLE
57
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE
58
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU NORD
59
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
60
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
62
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME
63
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
64
X
X
X
X
Compétences zone SUD-OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES HAUTES-PYRÉNÉES
65
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
66
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU BAS-RHIN
67
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
68
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE RHÔNE LYON MÉTROPOLE
69
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SAÔNE-ET-LOIRE
71
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA SARTHE
72
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SAVOIE
73
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE
74
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD-EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE PARIS
75
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME
76
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE
77
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
78
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME
80
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone NORD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TARN
81
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU VAR
83
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU VAUCLUSE
84
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone SUD

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE VENDÉE
85
X
X
X
X
Compétences zone OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE HAUTE-VIENNE
87
X
X
X
X
Compétences zone SUD-OUEST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES VOSGES
88
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'YONNE
89
X
X
X
X
Compétences zone EST

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
91
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
92
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS
93
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
94
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
95
X
X
X
X
X
X
X
Compétences zone PARIS

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE GUADELOUPE
971
X
X
X
X
X
X
X
971

COMITE TERRITORIAL DE MARTINIQUE
972
X
X
972

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE GUYANE
973
X
X
X
X
X
X
X
973

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA RÉUNION
974
X
X
X
X
X
X
X
X
X
974

COMITÉ TERRITORIAL DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
987
X
X
X
X
X
X
X
987

COMITÉ TERRITORIAL DE NOUVELLE-CALÉDONIE
988
X
X
X
X
X
X
X
988

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 17 juin 2024
Arrêté du 20 mars 2026
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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