Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12 ;
Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Décide :
L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM Interprétariat), dont le siège social est situé 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, à compter du 10 avril 2026 jusqu'au 21 mars 2028 (date de fin du marché).
Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration, F. Joram