Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, notamment son article 2,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2026 |
|---|---|
Contrôleur général des armées | 46 |
Contrôleur des armées | 19 |
Contrôleur adjoint des armées | 9 |
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines, C. Jean Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.