Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires public et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre ;
Considérant l'agrément du comptable public assignataire en date du 2 mars 2026 pour la désignation de Mme Amel BACHIR à la suppléance de la régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre,
Arrêtent :
En cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Amel BACHIR, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée mandataire suppléante auprès du cabinet du Premier ministre afin de réaliser pour le compte du régisseur titulaire toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur des services administratifs et financiers, T. de Vanssay de Blavous Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, B. Llorca