Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 2026
Publié le10 avril 2026
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2609715A
IdentifiantJORFTEXT000053788319
RéférenceArrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 10 avril 2026, NOR SFHN2609715ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053788322

L'arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est ainsi modifié :

Au lieu de : « Mme IMEKEHELAF (Amel), épouse BENMOUSSA, née le 7 juillet 1986 à Arzew (Algérie). », lire : « Mme IMEKHELAF (Amel), épouse BENMOUSSA, née le 7 juillet 1986 à Arzew (Algérie). »

Article 2 JORFARTI000053788325

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053788319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).