Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12 ;
Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Décide :
L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à la société Agence Française de Traduction et de Communication (AFTCom), dont le siège social est situé au 6 bis, rue Jean-Bonnefoix, 94200 Ivry-sur-Seine, à compter du 2 mai 2026 jusqu'au 21 mars 2028 (date de fin du marché).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration, F. Joram