Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;
Vu l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet », à Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne) (NOR : ECOR2603653A) ;
Vu la demande, en date du 18 décembre 2023, enregistrée le 26 janvier 2024, par laquelle la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, portant le numéro 889 565 842, au registre du commerce et des sociétés d'Orléans, dont le siège social est situé 18, place Winston-Churchill, 87000 Limoges, sollicite la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » portant sur partie du territoire des communes : La Roche-l'Abeille, Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne ; d'une superficie d'environ 3 km 2 pour une durée de cinq ans et compte-tenu d'un engagement financier minimal de 2 000 000 euros ;
Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorité militaire intéressés ;
Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;
Vu l'avis du préfet de la Haute-Vienne en date du 15 juillet 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 10 avril 2025 ;
Vu les avis émis durant la participation du public du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus ;
Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 15 janvier 2026,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 16 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La durée de validité du permis “Pierrepinet”, accordée à la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, est prolongée jusqu'au 22 octobre 2030. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.