Journal officiel · Décret

Décret du 9 avril 2026 portant approbation du transfert d'un membre titulaire de l'Académie des beaux-arts - Mme MAYETTE-HOLTZ (Muriel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 2026
Publié le11 avril 2026
PublicationJORF n°0086 du 11 avril 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRB2608031D
IdentifiantJORFTEXT000053796356
RéférenceDécret du 9 avril 2026 portant approbation du transfert d'un membre titulaire de l'Académie des beaux-arts - Mme MAYETTE-HOLTZ (Muriel), JO du 11 avril 2026, NOR ESRB2608031DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu le décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des beaux-arts en date du 11 mars 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053796360

Est approuvé le transfert, par l'Académie des beaux-arts, de Mme Muriel MAYETTE-HOLTZ de la section des membres libres vers la section de mise en scène (cinéma, audiovisuel, théâtre, opéra et autre spectacle vivant), sur un fauteuil créé.

Article 2 JORFARTI000053796361

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053796356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).