La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 mars 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053797442
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées en annexe.
Article 2 JORFARTI000053797445
Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » selon le règlement de 2011 sera organisée en septembre 2027 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.
Article 3 JORFARTI000053797446
Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2028 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexe de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2027 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2028.
Article 4 JORFARTI000053797447
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
Article 5 JORFARTI000053797448
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053797450
ANNEXE
Epreuves fixées par l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et maîtrise de l'eau » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2+E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
E7.2 |
E4 |
B4 |
Contrôler les installations et les réseaux hydrauliques |
E4+E5 (**) |
E5 |
B5 |
Piloter une installation hydrotechnique |
Pas d'équivalence |
E6 |
B6 |
Organiser les activités liées à un projet hydrotechnique et leur suivi |
Pas d'équivalence |
E7 |
B7 |
Accompagner les agriculteurs et les collectivités dans leur gestion de l'eau |
E6+E7.1 (***) |
E8 |
B8 |
Elaborer des solutions techniques dans le cadre d'un projet d'aménagement hydraulique |
(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon le règlement de 2011 du brevet de technicien supérieur agricole option « Gestion et maîtrise de l'eau », il passe l'épreuve E3 selon les modalités du règlement de 2024.
(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E4 et E5. Si l'apprenant a validé seulement E4 ou seulement E5 selon les modalités du règlement de 2011 du brevet de technicien supérieur agricole option « Gestion et maîtrise de l'eau », il passe l'épreuve E5 selon les modalités du règlement de 2024.
(***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E6 et E7.1. Si l'apprenant a validé seulement E6 ou seulement E7.1 selon les modalités du règlement de 2011 du brevet de technicien supérieur agricole option « Gestion et maîtrise de l'eau », il passe l'épreuve E8 selon les modalités du règlement de 2024.
Fait le 30 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime