Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2026
NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le12 avril 2026
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2603083A
IdentifiantJORFTEXT000053797785
RéférenceArrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), JO du 12 avril 2026, NOR ESRS2603083ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) en date du 5 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2026 ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 25 février 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053797793

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme « manager de la performance des organisations par la data » délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre des années universitaires 2026-2027 à 2031-2032.

Article 2 JORFARTI000053797794

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053797785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).