Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 2026
NatureArrêté
Signé le9 mars 2026
Publié le16 avril 2026
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2606914A
IdentifiantJORFTEXT000053901308
RéférenceArrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales, JO du 16 avril 2026, NOR ESRS2606914ALégifrance →

La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 modifié relatif à la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2013 modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 modifié portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053901313

L'arrêté du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Les objectifs de formation et le programme de mathématiques de première et seconde années des classes préparatoires littéraires Lettres et sciences sociales figurant en annexe de l'arrêté du 25 mars 2013 susvisé sont remplacés par ceux figurant en annexe du présent arrêté ; 2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales. »

Article 2 JORFARTI000053901320

I. - Les objectifs de formation et le programme de première année du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2026, et ceux relatifs à la seconde année à la rentrée universitaire 2027.

II. - En Nouvelle-Calédonie, les objectifs de formation et le programme de première année du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2027, et ceux relatifs à la seconde année à la rentrée universitaire 2028.

Article 3 JORFARTI000053901321

Le 26° du II de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est abrogé.

Article 4 JORFARTI000053901323

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053901325

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Fait le 9 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie et qualité des formations, L. Régnier La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053901308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).