Article 1 JORFARTI000053907423
A l'article 1er du décret du 4 novembre 2025 susvisé, après le quarantième alinéa : « Leroy (Jérémie). », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour prendre rang du 1er août 2024 ».
Journal officiel · Décret
Décret du 15 avril 2026 modifiant le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 2026
Publié le17 avril 2026
PublicationJORF n°0091 du 17 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2609093D
IdentifiantJORFTEXT000053907421
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053907425
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez