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Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le16 avril 2026
Publié le17 avril 2026
PublicationJORF n°0091 du 17 avril 2026
AutoritéCONSEIL CONSTITUTIONNEL
NORCSCX2610424D
IdentifiantJORFTEXT000053907942
RéférenceDécret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine), JO du 17 avril 2026, NOR CSCX2610424DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053907945

Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

Article 2 JORFARTI000053907946

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1293 du 13 novembre 1959
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053907942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).