Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la coopération internationale de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
Vu la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : INTC2505320S),
Décide :
A compter du 4 mai 2026, les articles 1er et 2 de la décision du 1er mars 2025 susvisée sont modifiés comme suit :
Les mots : « à la commissaire divisionnaire Charlotte DEFREMONT, sous-directrice de l'administration et du soutien » sont remplacés par les mots : « au commissaire divisionnaire Fabrice LAPOTRE, sous-directeur de l'administration et du soutien ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2026.
G. Salinas