Journal officiel · Décision

Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 mars 2026
Publié le18 avril 2026
PublicationJORF n°0092 du 18 avril 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRA2607734S
IdentifiantJORFTEXT000053910251
RéférenceDécision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), JO du 18 avril 2026, NOR ESRA2607734SLégifrance →

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053910257

Délégation est donnée à Mme Anne BENTKOWSKI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la politique statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire.

Article 2 JORFARTI000053910258

Délégation est donnée à Mme Samia IBEGAZENE, directrice d'hopital du 2 e grade, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe à la sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.

Article 3 JORFARTI000053910259

Délégation est donnée à M. Matthieu LEBOURGEOIS, administrateur territorial hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.

Article 4 JORFARTI000053910260

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

C. Gehin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053910251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).