Le directeur général des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000053910257
Délégation est donnée à Mme Anne BENTKOWSKI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la politique statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire.
Article 2 JORFARTI000053910258
Délégation est donnée à Mme Samia IBEGAZENE, directrice d'hopital du 2 e grade, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe à la sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.
Article 3 JORFARTI000053910259
Délégation est donnée à M. Matthieu LEBOURGEOIS, administrateur territorial hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.
Article 4 JORFARTI000053910260
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
C. Gehin
Textes cités liens · DILA4