Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 2026
Publié le18 avril 2026
PublicationJORF n°0092 du 18 avril 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2605728D
IdentifiantJORFTEXT000053910454
RéférenceDécret du 17 avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur), JO du 18 avril 2026, NOR ESRH2605728DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;

Vu le procès-verbal des instances du Conservatoire national des arts et métiers,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053910460

M. Joris THIEVENAZ est nommé en qualité de professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2025-2026, sur la chaire « Développement et accompagnement des politiques publiques de formation professionnelle ».

Article 2 JORFARTI000053910461

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053910454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).