Arrêté du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4, L. 221-7 et L. 221-9 ainsi que R. 221-3-4 à R. 221-3-9 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2016 portant agrément du groupe La Poste en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;

Vu la demande de renouvellement présentée en date du 17 février 2026 par le groupe La Poste, société anonyme, dont le siège social est situé 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris ;

Vu les pièces du dossier ;

Considérant que le groupe La Poste justifie de sa capacité à assurer l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire dans des conditions conformes aux exigences fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment en matière de sécurisation des épreuves et de prévention de la fraude ;

Considérant que les garanties présentées en matière d'organisation, de couverture territoriale et de contrôle des sessions d'examen permettent d'assurer la continuité et la fiabilité du service rendu aux usagers,