Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2026
NatureArrêté
Signé le15 avril 2026
Publié le19 avril 2026
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2610700A
IdentifiantJORFTEXT000053911112
RéférenceArrêté du 15 avril 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable, JO du 19 avril 2026, NOR TECK2610700ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053911117

Le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2026, au concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable est fixé à 75, répartis de la façon suivante par spécialité :

- spécialité « techniques générales » : 59 postes ; - spécialité « exploitation et entretien des infrastructures » : 12 postes ; - spécialité « navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral » : 4 postes.

Article 2 JORFARTI000053911118

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des recrutements par concours, N. Leynaud

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053911112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).