Journal officiel · Décision

Décision du 9 avril 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 avril 2026
Publié le19 avril 2026
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2608589S
IdentifiantJORFTEXT000053911252
RéférenceDécision du 9 avril 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 19 avril 2026, NOR AGRS2608589SLégifrance →

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature ;

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053911258

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l'article 1er, au 6, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Isabelle Tabary, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission transversale auprès de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dans la limité des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » ;

2. A l'article 4, au 1, avant les mots : « M. Hadrien Voillot », sont insérés les mots : « M. Jean-Marc Callois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, expert de haut niveau (groupe I), chef de la délégation au pilotage et à la transformation » ; et les mots : « à la cheffe de délégation », sont remplacés par les mots : « au chef de la délégation ».

Article 2 JORFARTI000053911259

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Pour la secrétaire générale et par délégation :

La secrétaire générale adjointe, N. Le Quellenec

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053911252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).