Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 2026
Publié le19 avril 2026
PublicationJORF n°0093 du 19 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2601191D
IdentifiantJORFTEXT000053911292
RéférenceDécret du 17 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - M. LAMBERT (Guillaume), JO du 19 avril 2026, NOR INTP2601191DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 34-17 ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053911298

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours, exercées par M. Guillaume LAMBERT, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 avril 2026.

Article 2 JORFARTI000053911299

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code des postes et des communications électroni... - art. L34-17
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053911292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).