Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu l'avis favorable du directeur administratif, financier et des systèmes d'information, pour le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, et par procuration, en date du 5 janvier 2026,
Arrêtent :
Mme Stéphanie SAINSON-FOUCHÉ, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommée agent comptable de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en remplacement de M. Yves DAMÉ.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le responsable du pôle mobilité externe du bureau affectation, mobilité et carrière des A+ et A de la DGFiP, A. Khalid