Article 1 JORFARTI000053916273
L'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2026
NatureArrêté
Signé le16 avril 2026
Publié le21 avril 2026
PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2610588A
IdentifiantJORFTEXT000053916269
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé respectivement du 18 mars 2026 et du 8 avril 2026 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 15 avril 2026 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs - PASSCOG »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053916274
La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois.
Article 3 JORFARTI000053916275
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, V. Hoareau Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.