Journal officiel · Décision

Décision du 22 avril 2026 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 avril 2026
Publié le23 avril 2026
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2611119S
IdentifiantJORFTEXT000053930121
RéférenceDécision du 22 avril 2026 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale), JO du 23 avril 2026, NOR INTC2611119SLégifrance →

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu la décision du 12 novembre 2024 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la police nationale),

Décide :

Article 1 JORFARTI000053930125

L'article 5 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité du chef de l'unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale), à l'effet de valider de façon électronique, pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus Déplacements Temporaires, les ordres de mission et les états de frais, dans la limite de leurs attributions :

« - M. Sami MEGDICHE, commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements ; « - M. Gérald CHEVALIER, commandant divisionnaire fonctionnel, chargé de la coordination des grands événements ; « - Mme Géraldine PELISSON, major de police, chargée de la coordination des grands événements. »

Article 2 JORFARTI000053930126

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

L. Laugier

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053930121, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).