Journal officiel · Décision

Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 mars 2026
Publié le24 avril 2026
PublicationJORF n°0097 du 24 avril 2026
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOA2607731S
IdentifiantJORFTEXT000053935092
RéférenceDécision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), JO du 24 avril 2026, NOR SPOA2607731SLégifrance →

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053935098

Délégation est donnée à M. Matthieu LEBOURGEOIS, administrateur territorial hors classe, détaché dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000053935099

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2026.

C. Gehin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053935092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).