La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « bûcheron » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053957474
Après l'article 10 de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, est inséré l'article 10 bis ainsi rédigé :
« Art. 10 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “bûcheron” dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
« Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “travaux forestiers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “bûcheron” selon les termes de l'annexe IV.
« Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles “travaux forestiers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “bûcheron” selon les termes de l'annexe V. »
Article 2 JORFARTI000053957478
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000053957480
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe III JORFARTI000053957484
ANNEXES
ANNEXE III
LISTE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « BÛCHERON » VALIDÉS AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES
Diplômes |
Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
option « bûcheron » |
|---|
Certificat d'aptitude professionnelle agricole |
C1. Développer son identité professionnelle de bûcheron |
Brevet d'études professionnelles agricoles |
C1. Développer son identité professionnelle de bûcheron |
Brevet professionnel agricole |
C1. Développer son identité professionnelle de bûcheron |
Brevet professionnel « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » |
C1. Développer son identité professionnelle de bûcheron |
Brevet professionnel « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » |
C1. Développer son identité professionnelle de bûcheron |
Baccalauréat professionnel spécialité « forêt » |
C1. Développer son identité professionnelle de bûcheron |
Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » |
C1. Développer son identité professionnelle de bûcheron |
Annexe
Annexe IV JORFARTI000053957485
ANNEXE IV
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPÉCIALITÉ « TRAVAUX FORESTIERS » ET LES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « BÛCHERON »
Blocs de compétences du certificat d'aptitude professionnelle agricole
spécialité « travaux forestiers » |
Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
option « bûcheron » |
|---|
CP 4. Réaliser en sécurité des travaux de sylviculture |
C4. Réaliser des travaux manuels de débroussaillement forestier
C6 (UCARE). Réaliser des travaux de régénération d'un peuplement
C6 (UCARE). Réaliser des travaux de mise en place d'une plantation |
CP 5. Réaliser en sécurité des travaux de bûcheronnage manuel |
C2. Réaliser des travaux d'abattage manuel sur un chantier de récolte de bois
C3. Réaliser des travaux de façonnage manuel sur un chantier de récolte de bois |
CP 6. Effectuer des travaux liés à l'entretien courant des matériels, équipements et installations |
C5. Réaliser des travaux d'entretien courant du matériel forestier portatif |
Annexe
Annexe V JORFARTI000053957486
ANNEXE V
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES CAPACITÉS ACQUISES AU TITRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES SPÉCIALITÉ « TRAVAUX FORESTIERS » ET LES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « BÛCHERON »
Capacités du brevet d'études professionnelles agricoles
spécialité « travaux forestiers » |
Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
option « bûcheron » |
|---|
C7. Organiser son travail dans une perspective de sécurité
C8. Identifier les caractéristiques d'un peuplement forestier
C9. Réaliser des travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements dans le respect de de l'environnement, des consignes et de la sécurité |
C6 (UCARE). Réaliser des travaux de régénération d'un peuplement
C6 (UCARE). Réaliser des travaux de mise en place d'une plantation |
C7. Organiser son travail dans une perspective de sécurité
C8. Identifier les caractéristiques d'un peuplement forestier
C10. Réaliser des travaux d'exploitation forestière dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité |
C2. Réaliser des travaux d'abattage manuel sur un chantier de récolte de bois
C3. Réaliser des travaux de façonnage manuel sur un chantier de récolte de bois |
Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime