Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2026
NatureArrêté
Signé le25 mars 2026
Publié le25 avril 2026
PublicationJORF n°0098 du 25 avril 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2604842A
IdentifiantJORFTEXT000053957517
RéférenceArrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance, JO du 25 avril 2026, NOR AGRE2604842ALégifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053957521

Après l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, est inséré l'article 9 bis ainsi rédigé :

« Art. 9 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III. « Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “métiers de l'agriculture” - support horticulture, peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher” selon les termes de l'annexe IV. « Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles “travaux horticoles” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher” selon les termes de l'annexe V. »

Article 2 JORFARTI000053957525

Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000053957527

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe III JORFARTI000053957531

ANNEXES ANNEXE III LISTE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « OUVRIER MARAÎCHER » VALIDÉS AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES


Diplômes

Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
option « ouvrier maraîcher »

Certificat d'aptitude professionnelle agricole

C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

Brevet d'études professionnelles agricoles

C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

Brevet professionnel agricole

C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

Brevet professionnel option « responsable de production légumières, fruitières, florales et de pépinières »

C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

Baccalauréat professionnel spécialité « conduite de productions horticoles »

C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »

C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

Annexe

Annexe IV JORFARTI000053957532

ANNEXE IV POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE SPÉCIALITÉ « MÉTIERS DE L'AGRICULTURE -SUPPORT HORTICULTURE » ET LES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « OUVRIER MARAÎCHER »


Blocs de compétences du certificat d'aptitude professionnelle agricole
spécialité « métiers de l'agriculture - Support horticulture »

Blocs de compétences du brevet professionnel
agricole option « ouvrier maraîcher »

CP 4. Réaliser des travaux sur les végétaux

C2. Mettre en place des cultures maraîchères

CP 5. Réaliser des travaux de suivi des cultures de l'implantation à la récolte et au conditionnement

C3. Réaliser des travaux de production maraîchère

CP 6. Effectuer des travaux liés à l'entretien courant des matériels, équipements, installations et bâtiments

C4. Réaliser des travaux d'entretien des serres, équipements et outils

CP7 (UCARE). Commercialiser des produits horticoles

C5 (UCARE). Réaliser la vente directe de produits maraîchers

Annexe

Annexe V JORFARTI000053957533

ANNEXE V POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES CAPACITÉS ACQUISES AU TITRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES SPÉCIALITÉ « TRAVAUX HORTICOLES » ET CANDIDAT AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « OUVRIER MARAÎCHER »


Capacités du brevet d'études professionnelles agricoles
spécialité « travaux horticoles »

Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
option « ouvrier maraîcher »

C7. Organiser son travail dans une perspective de sécurité
C8. Identifier les végétaux utilisés en production horticole
C9. Réaliser les travaux de conduite du processus de production horticole dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité
C10. Utiliser les matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité

C2. Mettre en place des cultures maraîchères
C3. Réaliser des travaux de production maraîchère

Fait le 25 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé

Textes cités liens · DILA2

Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053957517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).