La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053957521
Après l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, est inséré l'article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
« Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “métiers de l'agriculture” - support horticulture, peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher” selon les termes de l'annexe IV.
« Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles “travaux horticoles” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher” selon les termes de l'annexe V. »
Article 2 JORFARTI000053957525
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000053957527
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe III JORFARTI000053957531
ANNEXES
ANNEXE III
LISTE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « OUVRIER MARAÎCHER » VALIDÉS AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES
Diplômes | Blocs de compétences du brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » |
|---|
Certificat d'aptitude professionnelle agricole | C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher |
Brevet d'études professionnelles agricoles | C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher |
Brevet professionnel agricole | C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher |
Brevet professionnel option « responsable de production légumières, fruitières, florales et de pépinières » | C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher |
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite de productions horticoles » | C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher |
Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » | C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher |
Annexe
Annexe IV JORFARTI000053957532
ANNEXE IV
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE SPÉCIALITÉ « MÉTIERS DE L'AGRICULTURE -SUPPORT HORTICULTURE » ET LES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « OUVRIER MARAÎCHER »
Blocs de compétences du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « métiers de l'agriculture - Support horticulture » | Blocs de compétences du brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » |
|---|
CP 4. Réaliser des travaux sur les végétaux | C2. Mettre en place des cultures maraîchères |
CP 5. Réaliser des travaux de suivi des cultures de l'implantation à la récolte et au conditionnement | C3. Réaliser des travaux de production maraîchère |
CP 6. Effectuer des travaux liés à l'entretien courant des matériels, équipements, installations et bâtiments | C4. Réaliser des travaux d'entretien des serres, équipements et outils |
CP7 (UCARE). Commercialiser des produits horticoles | C5 (UCARE). Réaliser la vente directe de produits maraîchers |
Annexe
Annexe V JORFARTI000053957533
ANNEXE V
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES CAPACITÉS ACQUISES AU TITRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES SPÉCIALITÉ « TRAVAUX HORTICOLES » ET CANDIDAT AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « OUVRIER MARAÎCHER »
Capacités du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux horticoles » | Blocs de compétences du brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » |
|---|
C7. Organiser son travail dans une perspective de sécurité C8. Identifier les végétaux utilisés en production horticole C9. Réaliser les travaux de conduite du processus de production horticole dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité C10. Utiliser les matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité | C2. Mettre en place des cultures maraîchères C3. Réaliser des travaux de production maraîchère |
Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime