La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-3 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision 16 avril 2026 relative à l'organisation mutualisée entre établissements affectataires des concours de recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture ouverts au titre de la session 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053957634
L'article 3 de l'arrêté du 22 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les inscriptions s'effectueront du 27 avril 2026 au 27 mai 2026 à minuit (heure de Paris) auprès des établissements organisateurs mentionnés à l'article 2. La date limite de dépôt des pièces justificatives, du dossier de candidature pour les concours externes et du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelles (RAEP) pour les concours internes est fixée au 9 juin 2026, dernier délai, le cachet de la poste ou l'horodatage faisant foi.
« Les inscriptions s'effectueront selon les modalités définies par les établissements organisateurs, soit par voie dématérialisée, soit par dossier d'inscription papier.
« La date limite du retrait des dossiers d'inscription est fixée au 26 mai 2026 à 17 heures.
« La date limite de retour des dossiers d'inscription est fixée au 27 mai 2026 (le cachet de la poste ou l'horodatage faisant foi).
« Aucun dossier posté ou adressé par voie dématérialisée hors délai ne sera pris en compte.
« Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
« Lors de leur inscription, les candidats indiquent le ou les établissements affectataires au titre desquels ils concourent.
« Les coordonnées des établissements organisateurs et les fiches de postes sont accessibles à l'adresse suivante : https://chlorofil.fr ».
Article 2 JORFARTI000053957636
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des concours et des examens professionnels, M. Lhomer
Textes cités liens · DILA9
Code général de la fonction publique