La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la convention de coopération internationale passée entre le Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, d'une part, et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation d'exercice produite le 25 août 2025 par le bureau culturel de l'Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite, selon lequel le diplôme d'études spécialisées en neurochirurgie, obtenu le 10 octobre 2025, par M. ALQAHTANI Khalid, lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en neurochirurgie ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie en date du 13 août 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 17 février 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053959009
M. ALQAHTANI (Khalid, Abdulaziz A.), né le 18 octobre 1992 à Sarat Abidah (Arabie saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « neurochirurgie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de neurochirurgie, pôle autonomie, dirigé par le professeur Johann Peltier - Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000053959010
Cette autorisation temporaire d'exercice, de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000053959013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique