La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la convention-cadre de coopération internationale passée entre les Hospices Civils, d'une part et le gouvernement du Sultanat d'Oman - Ministère de la santé à Paris, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu l'attestation d'exercice produite le 27 novembre 2025 par l'Ambassade d'Oman à Paris, selon lequel le diplôme d'études spécialisées de médecine légale et expertises médicales, obtenu le 28 octobre 2025, par Mme Ahed AL GHAITHI, lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en médecine légale et expertises médicales ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par les Hospices Civils de Lyon - Hôpital Edouard Herriot en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 15 avril 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053959025
Mme AL GHAITHI (Ahed, Said, Khamis), née le 26 juin 1991 à Alain (Emirats Arabes Unis), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de médecine légale, dirigé par le professeur Laurent FANTON - Hospices Civils de Lyon - Hôpital Edouard Herriot, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000053959026
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000053959029
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
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Code de la santé publique