Article 1 JORFARTI000053974809
En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2026 portant dérogations à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix-Rouge française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2026
NatureArrêté
Signé le22 avril 2026
Publié le29 avril 2026
PublicationJORF n°0101 du 29 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2611468A
IdentifiantJORFTEXT000053974802
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 22 avril 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053974812
Cette dérogation est valable pour les formations suivantes :
- formation continue des équipiers-secouristes (PSE2) qui se déroulera le 26 avril 2026 à Auch (32) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6 ; - formation continue des équipiers-secouristes (PSE2) qui se déroulera le 26 avril 2026 à Mazamet (81) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à 3 au lieu de 6.
Article 3 JORFARTI000053974813
Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 4 JORFARTI000053974814
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
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