Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation

Article 1 JORFARTI000053975645

Au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, les mots : « à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000053975647

Au troisième alinéa du I de l'article 17 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, les mots : « à usage de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, » sont remplacés par les mots : « à usage autre que d'habitation ».

Article 3 JORFARTI000053975649

L'article 19 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifié :

I. - A la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « ou d'enseignement primaire ou secondaire, », sont remplacés par les mots : « , d'enseignement primaire ou secondaire, de médiathèques et bibliothèques, de bâtiments d'enseignements atypiques, de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, d'hôtels, d'établissements d'accueil de la petite enfance, de restaurants, de vestiaires seuls, d'établissements sanitaires avec hébergements, d'établissements de santé ou d'établissements sportifs, ».

II. - Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 3 m 3 /(h.m 2 ) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment à usage de commerces, d'aérogares ou industriel et artisanal, hors immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation, et hors bâtiments dont la surface de référence est supérieure à 3 000 m 2 . ».

Article 4 JORFARTI000053975652

L'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée : I. - Le tableau 6 de la partie 2.3.4 est remplacé par le tableau suivant : «

». II. - La partie 4.4.1.1.2 est modifiée comme suit : A. - Le tableau 7 est remplacé par le tableau suivant : «

» ; B. - A la fin du titre du tableau 8, sont insérés les mots : « primaire ou secondaires, les médiathèques et bibliothèques, les bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, bâtiments d'enseignements atypiques et les établissements d'accueil de la petite enfance » ; C. - A la fin du titre du tableau 10 sont insérés les mots « , des hôtels 0, 1 et 2 étoiles (partie nuit) et des hôtels 3, 4 et 5 étoiles » (partie nuit) ». III. - Après la partie 4.5.1.1.4, est insérée une partie ainsi rédigée : « 4.5.1.1.4 bis. Affection des éléments de chantier « Cas particulier d'un bâtiment à usage mixte : affectation d'un élément du chantier à une entité programmatique « Dans le cas d'un bâtiment à usage mixte, plusieurs entités programmatiques peuvent être définies. Un élément du chantier peut être affecté à une entité programmatique en utilisant un coefficient d'affectation F p , j (ex : terres excavées pour un parking destiné uniquement à des logements, et non pas aux bureaux du bâtiment). « avec F p , j = coefficient d'affectation de l'élément p à l'entité programmatique j. Les règles de calcul des coefficients d'affectation sont décrites ci-dessous. On a Σ j F p , j = 1. « Principe 1 : « Tout élément du chantier pouvant être affecté spécifiquement à l'entité programmatique j parce qu'il ne sert que pour cette entité est affecté à cette entité. On a alors : F p , j = 1 pour l'entité j et F p , j = 0 pour toute autre entité. « Principe 2 : « Si le principe 1 ne s'applique pas, l'impact des éléments du chantier est rapporté à chaque entité programmatique j au prorata de la surface de référence.

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IV. - La partie 5.3.4 est modifiée comme suit :

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B. - Les quatorzième et quinzième alinéas sont supprimés.

Article 5 JORFARTI000053975654

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée : I. - A la partie « 2.1.1.3. Synthèse des scénarios », le tableau est remplacé par le tableau de l'annexe I du présent arrêté ; II. - A la partie « 4.1.3.2. Liste d'usages prévus pour une zone », le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant : «

».

« Tableau 4 : liste des usages de la zone » ;

III. - La partie « 5. BATI » est ainsi modifiée : A.- A la partie « 5.6.3.1.3. Définition des coefficients de pression Cp », le tableau 22 est remplacé par le tableau suivant : «

« Tableau 22 : Relation entre le type d'usage et le caractère traversant du groupe au sens des conditions d'hiver » ;

B. - A la partie « 5.6.3.3.3. Valeurs par défaut de la perméabilité à l'air de l'enveloppe », le tableau 30 est remplacé par le tableau suivant : «

».

« Tableau 30 : Valeurs par défaut de la perméabilité à l'air de l'enveloppe » ;

C. - A la partie « 5.9.3.3.1. Cas de la gestion manuelle (dont dérogation de gestion automatique) » : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « pour chacun des 34 usages » sont remplacés par les mots : « pour chacun des usages » ; 2° La figure 34 est remplacée par la figure suivante : «

« Figure 34 : Regroupement d'usages et valeurs des paramètres Pocc et Pderog pour chaque usage » ;

3° Après la figure 37, sont insérées les figures suivantes : «

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« Figure 37-1 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type volet et pour les usages de la famille “restauration” «

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« Figure 37-2 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type volet et pour les usages de la famille “hôpitaux-nuit” «

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« Figure 37-3 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type volet et pour les usages de la famille “autres usages” » ; 4° Après la figure 40, sont insérées les figures suivantes : «

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« Figure 40-1 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store enroulable et pour les usages de la famille “restauration” «

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« Figure 40-2 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store enroulable et pour les usages de la famille “hôpitaux-nuit” «

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« Figure 40-3 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store enroulable et pour les usages de la famille “autres usages” » ; 5° Après la figure 43, sont insérées les figures suivantes : «

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« Figure 43-1 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store vénitien et pour les usages de la famille “restauration”

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« Figure 43-2 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store vénitien et pour les usages de la famille “hôpitaux-nuit” «

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« Figure 43-3 : Matrice conventionnelle pour les PM1 de type store vénitien et pour les usages de la famille “autres usages” » ; D. - Au tableau 34 de la partie « 5.9.3.6 Calcul des ratios de fermeture des PM dans Th-D », après la dernière colonne, sont insérés les trois colonnes suivantes : «

» ; E. - Au quatrième alinéa de la partie « 5.10.3.2. Détermination du type de baie », les mots : « d'établissements sportif scolaire ou établissement sportif ou privé » sont remplacés par les mots : « d'établissement sportif municipal ou scolaire ou d'établissements sportif privé » ; F. - A la partie « 5.13.3.2.2. Caractère traversant d'un groupe au sens de la surventilation par ouverture des baies », le tableau 43 est remplacé par le tableau suivant : «

« Tableau 43 : relation entre le type d'usage et le caractère traversant du groupe au sens de la surventilation par ouverture des baies » ;

IV. - La partie « 6.2.3.1.3. Cas du Bbio » de la partie « 6. VENTILATION » est remplacée par la partie suivante : « On définit le débit maximal d'air soufflé ou repris de la bouche comme suit :

« - cas des usages hors maison individuelle ou accolée et hors logement collectif

« On utilise les débits conventionnels suivants ; « On définit le débit maximal d'air soufflé ou repris de la bouche comme suit :

« - en occupation :

« Si Isouf = 0 (bouche-conduits de reprise) :

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« Si Isouf = 1 (bouche-conduits de soufflage) :

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« On définit le débit minimal d'air soufflé ou repris de la bouche comme suit :

« - en inoccupation :

« Si Isouf = 0 (bouche-conduits de reprise) :

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« Si Isouf = 1 (bouche-conduits de soufflage) :

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« où les paramètres Param_occupation et Param_innocupation sont définis selon le type d'usage réglementaire :

« Cas des usages maison individuelle ou accolée et logement collectif

« On utilise les équations du 6.2.3.1.1.2. » ; V. - La partie « 7. ÉCLAIRAGE » est ainsi modifiée : A. - Au tableau 78 de la partie « 7.1.2. NOMENCLATURE », les soixante-dixième à soixante-douzième, quatre-vingt troisième, quatre-vingt-onzième, quatre-vingt-treizième et quatre-vingt-quatorzième lignes, relatives aux variables « Pecl _immo_projet », « Pecl _mob », « Plim _projet », « Ecl_immo _projet », « Eff _conv », « Plim _conv » et « Pecl _mob_petit_magasin » sont supprimés ; B. - A la partie « 7.1.3.1. Calcul de la puissance d'éclairage totale, Pecl_tot, l, pour Th-B », les septième au vingt-troisième alinéas sont supprimés ; C. - La partie « 7.1.3.2.1. Zones hébergement hors hôpitaux » est supprimée ; D. - La partie « 7.1.3.2.2. Eclairage d'accentuation de l'aire de vente des commerces » est remplacée par la partie suivante : « Ce calcul n'est à mener qu'une seule fois en début de simulation. « Si Type_bat = commerces « Si Type_local = aire de vente (inférieure à 300 m 2 ) ou si Type_local = aire de vente (supérieure à 300 m 2 ) « Pecl_tot, l = max {4,5 ; Pecl_tot, l} » ; E. - A la partie « 7.1.3.3 Calcul de la surface du groupe ayant accès à la lumière naturelle (voir § 7.1.3.6.1) », les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :

« - des établissements sportifs scolaires ou municipaux : salle de sport « - des établissements sportifs privés : salle de sport » ;

F. - Le tableau 79 de la partie « 7.1.3.6.1. Calcul pour tous usages à l'exception de Bâtiment à usage d'habitation- maison individuelle et accolée et Bâtiment à usage d'habitation- logement collectif », est remplacé par le tableau de l'annexe II du présent arrêté ; VI. - La partie « 9. ECS » est ainsi modifiée : A. - A la partie « 9.6.3.2.1. Valeurs à considérer », le tableau 278 est remplacé par le tableau suivant : «

« Tableau 278 : Besoins unitaires hebdomadaires d'eau chaude sanitaire à 40 °C »

B. - A la partie « 9.7.3.1.5. Les pertes du réseau de distribution d'ECS du groupe », le tableau 280 est remplacé par le tableau suivant : «

« Tableau 280 : valeurs conventionnelles du nombre de bouchons d'eau froide d'une distribution d'ECS du groupe »

C. - A la partie « 9.24.2. Champ d'application », les deuxième au quatrième alinéas sont remplacés par les alinéas suivants : « 3. Bureaux, « 4. Enseignement primaire, « 5. Enseignement secondaire, « 6. Médiathèques et bibliothèques, « 7. Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques, « 17. Commerces, « 22. Aérogares, « 23. Industries ou artisanats 3 × 8 heures, « 24. Industries ou artisanats 8 heures à 18 heures. » VI. - La partie « 10. DÉPLACEMENT DES OCCUPANTS À L'INTÉRIEUR DU BÂTIMENT » est ainsi modifiée : A. - A la partie « 10.1.3.2. Définition des constantes du module » : 1° Au douzième alinéa, les mots : « seconde » et « première » sont remplacés par les mots : « troisième » et « deuxième », respectivement ; 2° Le tableau 311 est remplacé par le tableau suivant : «

« Tableau 311 : Besoin de voyages Bv par an, par personne et par usage de bâtiment en fonction de l'usage de la zone » ;

B. - A la partie « 10.2.3.2. Définition des constantes du module », le cinquième alinéa et le tableau 320 sont remplacés par l'alinéa suivant : « Le besoin de voyages par an et par personne, noté Bv(k), est défini au tableau 311 et s'exprime en fonction de la typologie d'usage, notée k, au sens de la méthode Th-BCE 2020. » ; C. - A la partie « 10.3.1. INTRODUCTION », le tableau 322 est remplacé par le tableau suivant : «

« Tableau 322 : rapport entre l'usage de la zone et le type d'usage du parking » ;

D. - A la partie « 10.4.1. INTRODUCTION », le douzième alinéa et le tableau 325 sont remplacés par l'alinéa suivant : « La passerelle entre Typeusage et l'usage de la zone associée au parking est définie au Tableau 322. » ; E. - A la partie « 10.4.3.3. Séquence de saisie des données », la figure 211 est remplacée par la figure suivante : «

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« Figure 211 - Séquence logique de définition des paramètres d'éclairage et ventilation des parkings »

VII. - La partie « 15. SCÉNARIOS CONVENTIONNELS », est remplacé par la partie suivante : « Les scénarios conventionnels sont approuvés (1). »

Article 6 JORFARTI000053975656

L'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

« Les Règles “Th-Bat 2020” - données d'entrée au calcul de la performance énergétique sont approuvées. (2) ».

Article 7 JORFARTI000053975658

L'annexe XI de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :

1° L'intitulé du 4 est remplacé par : « et 5. Enseignement primaire ou secondaire » ;

2° A la fin de l'annexe, sont insérées les parties de l'annexe III du présent arrêté.

Article 8 JORFARTI000053975660

A l'article 1 de l'arrêté du 9 décembre 2021 susvisé, les mots : « mentionnés au I de l'article R. 172-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux I et III de l'article R. 172-1 ».

Article 9 JORFARTI000053975662

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.

Article 10 JORFARTI000053975663

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.