Article 1 JORFARTI000053975896
M. Nicolas SAMSOEN, maire de la commune de Massy (Essonne), est nommé membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société des grands projets en qualité de maire d'une commune de la région Ile-de-France.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. SAMSOEN (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 2026
Publié le29 avril 2026
PublicationJORF n°0101 du 29 avril 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAT2611447D
IdentifiantJORFTEXT000053975889
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053975897
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, Philippe Tabarot