La directrice de la communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Article 1 JORFARTI000053981134
Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 1 000 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Article 2 JORFARTI000053981136
Délégation est donnée à Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 1 000 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Article 3 JORFARTI000053981138
Délégation est donnée à M. Géraud LAVEISSIERE, agent contractuel, directeur de cabinet de la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Article 4 JORFARTI000053981140
Délégation est donnée à M. Fabien COLIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Article 5 JORFARTI000053981142
Délégation est donnée à Mme Charlène PENCOLÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Article 6 JORFARTI000053981144
Délégation est donnée à Mme Nasséra BOUTIBA, SACDD classe supérieure, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des unités opérationnelles relevant de la responsabilité de cette direction, les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait, entraînant des dépenses inférieures à 500 000 euros HT, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Article 7 JORFARTI000053981146
Délégation est donnée à Mme Mamounan TOURE, SACDD classe supérieure, à l'effet de signer, au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du secrétariat général, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm.
Article 8 JORFARTI000053981148
Délégation est donnée à Mme Magali JACQUEMART, agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.
Article 9 JORFARTI000053981150
Délégation est donnée à M. Philippe ALBEROLA, agent contractuel, chef du département expertise, contenus et influence à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.
Article 10 JORFARTI000053981152
Délégation est donnée à Mme Isabelle GALIEVSKY, agente contractuelle cheffe adjointe à la cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.
Article 11 JORFARTI000053981154
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie PASSET, agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises, contenus et influence, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.
Article 12 JORFARTI000053981156
Délégation est donnée à Mme Joëlle CATALANO, agente contractuelle, responsable pilotage grands évènements internationaux, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 60 000 euros HT.
Article 13 JORFARTI000053981158
Délégation est donnée à M. Philippe BARLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau images, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à 1'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT.
Article 14 JORFARTI000053981160
La décision du 30 septembre 2025 portant délégation de signature est abrogée.
Article 15 JORFARTI000053981161
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
A. Lançon
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