Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics, en date du 22 avril 2026,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile | Taux applicables (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) | |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 28 |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 16,5 |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié) | |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 18 |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 14 |
Fait le 28 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim de la direction générale de l'aviation civile, T. Vezin
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