Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu les demandes des intéressés,
Décrète :
Les membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, en position de disponibilité, sont réintégrés, pour ordre, et radiés des cadres aux dates ci-dessous :
- M. Frédéric GUICHARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er mars 2020 ; - M. Xavier DUCLAIROIR, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, à compter du 1er février 2026.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard