Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mountain Wilderness »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2026
NatureArrêté
Signé le4 mai 2026
Publié le6 mai 2026
PublicationJORF n°0106 du 6 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTD2608102A
IdentifiantJORFTEXT000054037296
RéférenceArrêté du 4 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mountain Wilderness », JO du 6 mai 2026, NOR INTD2608102ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 17 septembre 2007 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Mountain Wilderness » ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 24 mars 2024 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu la demande d'avis adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 19 janvier 2026 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054037302

L'association dite « Mountain Wilderness », dont le siège est à Grenoble (38) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 septembre 2007, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054037303

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054037296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).