Article 1 JORFARTI000054037302
L'association dite « Mountain Wilderness », dont le siège est à Grenoble (38) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 septembre 2007, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 17 septembre 2007 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Mountain Wilderness » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 24 mars 2024 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu la demande d'avis adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 19 janvier 2026 ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Mountain Wilderness », dont le siège est à Grenoble (38) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 septembre 2007, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.