Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse, notamment ses articles 1er, 8-1 et 11-1 ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises lors sa séance du 17 décembre 2025,
Arrêtent :
Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
- SABLE ROUGE, société immatriculée sous le numéro 502 601 347 RCS Paris ; - SPORTISSIMO PHOTO, société immatriculée sous le numéro 453 070 526 RCS Grenoble ; - STEP BY STEP PRODUCTIONS, société immatriculée sous le numéro 503 634 164 RCS Paris.
Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
- ART PRESSE, société immatriculée sous le numéro 393 989 975 RCS Paris ; - ZADIG PRESSE, société immatriculée sous le numéro 802 889 154 RCS Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information, M. de La Taille Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la législation fiscale, M.-C. Brun
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.