Article 1 JORFARTI000054041897
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2026
NatureArrêté
Signé le24 avril 2026
Publié le7 mai 2026
PublicationJORF n°0107 du 7 mai 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2611144A
IdentifiantJORFTEXT000054041893
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;
Vu la demande de la société Air Austral,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054041899
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000054041901
ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3 e et 4 e libertés :
Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
2. Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 31 octobre 2026 :
Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
Jusqu'au 31 mars 2027 :
Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) ;
Jusqu'au 30 avril 2028 :
Dzaoudzi-Moroni (Comores) exploitée exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande).
Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie) exploitée exclusivement, au-delà de Port-Louis (Maurice), dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie mauricienne disposant des autorisations nécessaires.
Saint-Denis de La Réunion-Diego-Suarez (Madagascar).
Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) exploitée exclusivement, au-delà de Dzaoudzi, dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.
Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar).
Saint-Denis de La Réunion-Tamatave (Madagascar).
Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar).
Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice).
Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores).
Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice).
Pour du transport de fret uniquement et exclusivement dans le cadre de l'exploitation de la liaison Mayotte-Paris :
Mayotte-Nairobi.
Nairobi-Paris.
Fait le 24 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. Boulnois
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.