Journal officiel · Décret

Décret du 6 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la société ORANO - M. IMAUVEN (Claude)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 2026
Publié le7 mai 2026
PublicationJORF n°0107 du 7 mai 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOA2611813D
IdentifiantJORFTEXT000054042016
RéférenceDécret du 6 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la société ORANO - M. IMAUVEN (Claude), JO du 7 mai 2026, NOR ECOA2611813DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance nucléaire, notamment son article 17 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 21 janvier 2026 ;

Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 21 janvier 2026 ;

Vu les statuts de la société Orano en date du 24 octobre 2024, notamment l'article 15 ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la société Orano en date du 30 avril 2026 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait, le 6 mai 2026. Emmanuel Macron Par le Président de la République : Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure

Article 1 JORFARTI000054042021

M. Claude IMAUVEN est nommé président du conseil d'administration de la société Orano.

Article 2 JORFARTI000054042022

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054042016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).