Article 1 JORFARTI000054042080
Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
- WILD ANGLE PRODUCTION, société immatriculée sous le numéro 481 861 201 RCS Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 2026
Publié le7 mai 2026
PublicationJORF n°0107 du 7 mai 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2608463A
IdentifiantJORFTEXT000054042073
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse, notamment ses articles 1er, 8-1 et 11-1 ;
Vu la proposition de la commission paritaire des publications et agences de presse émise lors de sa séance du 11 février 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054042082
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information, M. De La Taille Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la législation fiscale, M.-C. Brun