Journal officiel · Décision

Décision du 4 mai 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 mai 2026
Publié le8 mai 2026
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2612102S
IdentifiantJORFTEXT000054047555
RéférenceDécision du 4 mai 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 8 mai 2026, NOR PRMG2612102SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054047559

L'article 16 de la décision du 8 janvier 2026 susvisée est ainsi modifiée :

a) Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. » ;

b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Délégation est donnée à M. Cédric Lempereur, secrétaire administratif de classe normale et Mme Isabelle Girardat, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »

Article 2 JORFARTI000054047560

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

T. de Vanssay-de-Blavous

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054047555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).