Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 modifié relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie et de la chimie ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 19 décembre 2025,
Arrêtent :
Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 222s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie ;
2° Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie révisé par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie (arrêté du 22/01/2021) | TITRE PROFESSIONNEL Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie (présent arrêté) |
|---|---|
Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie | Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie |
Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie | Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie |
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT DU TITRE PROFESSIONNEL DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé
Titre professionnel : Technicien de fabrication de l'industrie de la chimie. Niveau : 4. Code NSF : 222s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le technicien de fabrication de l'industrie de la chimie pilote, seul ou en équipe, une installation complexe de production chimique. Il a la responsabilité technique d'une ou plusieurs fabrications et un rôle de référent technique auprès des opérateurs. Placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique, il l'assiste dans la gestion des équipes et l'organisation de la production. Il prépare des opérations de productions chimiques, met en route et arrête une installation de production généralement à partir d'un système numérique de contrôle et de commande centralisé, il surveille un grand nombre de paramètres autorégulés et effectue des réglages du process en fonction d'écarts repérés. Il met en œuvre des méthodes de suivi de fabrication et assure la conformité des produits en prenant en compte les résultats d'analyses. Il diagnostique les dysfonctionnements sur les équipements et pour y remédier, il intervient lui-même ou fait appel à un tiers, principalement : instrumentiste, automaticien ou technicien de maintenance. Il peut mettre une partie de l'installation en sécurité avant leur intervention. Il participe à la réalisation d'essais et à des études techniques visant l'amélioration de la qualité et de la productivité. Il participe à la gestion technique et à l'optimisation de la production au quotidien, en assistance ponctuelle à son supérieur hiérarchique (chef d'équipe ou agent de maîtrise). Il travaille généralement dans une unité de production, depuis une salle de contrôle d'où il commande les appareils à distance. Il se rend sur site pour effectuer des actions ou des vérifications ponctuelles. Une vigilance permanente et le port d'équipements de protection individuelle sont indispensables compte tenu des matières traitées et des techniques utilisées. Les horaires de travail sont majoritairement de type posté ou en continu : 2×8, 3×8, 5×8, plus rarement en journée. Il peut être ponctuellement détaché de son poste pour travailler en journée lors de missions particulières, pour des études ou des groupes d'amélioration par exemple. Il adapte ses interventions et son comportement aux exigences de sécurité, d'hygiène, de qualité, d'environnement et de développement durable inhérentes au site, aux produits et aux procédés, pour lui, les personnes et les biens. Il tient compte des éventuelles situations de handicap des personnes avec lesquelles il interagit. Il travaille en équipe et transmet ses savoirs, en respectant les règles, les processus et les valeurs de l'entreprise. Il communique de façon ouverte et efficace avec ses collègues et sa hiérarchie en recevant et en transmettant toutes les informations nécessaires à la tenue du poste. Il adapte en continu ses pratiques, si besoin après validation avec sa hiérarchie et fait preuve de discernement en toute situation. Il planifie et organise son propre travail et participe à l'organisation de l'équipe en assistance à son chef de poste. Il participe à l'amélioration continue en proposant des optimisations techniques ou organisationnelles. Il mobilise un comportement orienté client et une posture de service dans ses actions, afin de participer à son niveau à l'atteinte des objectifs de l'entreprise.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie de la chimie
Préparer une production de l'industrie de la chimie. Démarrer, réguler et arrêter une installation de production de l'industrie de la chimie. Contrôler la conformité des flux matières d'une production de l'industrie de la chimie. Diagnostiquer et contribuer à résoudre des dysfonctionnements techniques d'une installation de production de l'industrie de la chimie.
2. Contribuer à l'organisation et à l'optimisation d'une unité de production de l'industrie de la chimie
Coordonner les activités techniques d'opérateurs dans une unité de production de l'industrie de la chimie. Former des opérateurs à un poste de travail, à de nouveaux équipements ou à de nouvelles productions de l'industrie de la chimie. Proposer des améliorations d'une unité de production de l'industrie de la chimie.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
La chimie, la chimie fine, la pétrochimie, l'agroalimentaire, la cosmétique, la pharmacie, les ciments, le verre, les peintures, les colles, les colorants, l'énergie, les textiles techniques et intissés, la papeterie. Technicien de fabrication/de production, pilote d'installation (des industries chimiques, de la chimie), tableautiste/opérateur tableau/pupitreur, chef de poste/assistant chef de poste/chef d'équipe.
Codes ROME 3.0
H2302 - Conduite d'équipement de production chimique ou pharmaceutique. H2701 - Pilotage d'installation énergétique et pétrochimique.
Codes ROME 4.0
H2301 - Conducteur/Conductrice de ligne en industrie chimique. H2302 - Conducteur/Conductrice de procédé de fabrication en industrie pharmaceutique. H2303 - Opérateur/Opératrice de fabrication en industrie pharmaceutique. H2304 - Opérateur/Opératrice de fabrication des industries chimiques. H2701 - Technicien/Technicienne énergie.
Réglementation de l'activité
Néant.
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 14 avril 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.