Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 20 avril 2026,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat | |
Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe : | |
Pour 2026 | 11 % |
Fait le 23 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin
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